Search results for "droits sociaux"
showing 10 items of 13 documents
Société d'avocats. Cession d'action. Prix, Expertise, Article 1843-4 c. civ., Application en matière d'arbitrage
1997
International audience; (Paris, 21 mai 1996, CIP et autres c/ Soulier et autres, Rev. arb., 1996. 225, note Viandier)
Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant
2016
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 12 avril 2016, n° 14-29.483 (F-D), Sté Pyramide c/ Sté Eiffage construction Nord-Aquitaine (ECNA)
Retour sur le préjudice de ne pas contracter de la victime de dol qui ne demande pas la nullité du contrat : un revirement inattendu !
2016
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 21 juin 2016, n° 14-29.874 (F-D), Sté Saint-Cyr capitalisation c/ F.
Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure
2018
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 3 mai 2018, n° 15-20.851 (F-P+B)
Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 11 janvier 2017, n° 15-13.025 (F-D), Sté Couly Dutheil Holding c/ C.
Social rights of young people: The role of local and regional authorities
2020
En el marco de toda una serie de debates, resoluciones y otros instrumentos tendentes a fortalecer la integración, participación y compromiso de la juventud a nivel local y regional, este artículo pone el acento en los derechos sociales de los jóvenes garantizados por la Carta Social Europea. Subraya el papel esencial de los entes locales y regionales, en virtud de sus competencias en el ámbito social, para facilitar el acceso y el ejercicio efectivo de los derechos sociales por parte de los jóvenes; a tal efecto, se pone el énfasis en el cumplimiento de la Carta Social y su jurisprudencia como fuentes de inspiración para la acción local y regional en este terreno. El artículo hace un llama…
Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative
2018
International audience; Note sous Cour de cassation (1re civ.), 6 décembre 2017, n° 16-17.588 (F-D), M. c/ Société Fabiani et associés
La citoyenneté assignée à résidence. Le rôle du registre national belge dans un contexte d’hypermobilité.
2022
Cet article interroge le lien entre l’existence administrative et l’ancrage par le domicile, depuis la mise en place des registres de population durant la période révolutionnaire, jusqu’au contexte actuel caractérisé par la globalisation et l’hypermobilité. En effet, au cours des dernières décennies, le développement des moyens de transports et de communication ont amené une augmentation de la mobilité humaine. Pourtant, depuis ses prémices, la citoyenneté a toujours élu domicile.
Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence
2022
Note sous Cour d'appel de Paris (p. 5, ch. 8), 21 octobre 2021, no 18/21284, A. c/ SASU Archipel
Quel taux d'intérêt légal appliquer en cas de non-paiement du prix d'une cession de droits sociaux ?
2022
Note sous Cour de cassation (com.), 9 mars 2022, no 20-11.845 (F-B), Sté Bourbon cars investissements